ENQUETE PUBLIQUE : révision du PLU H


Enquête publique le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

  • Il est porté à la connaissance du public que par arrêté en date du 21 mars 2018, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon du mercredi 18 avril 2018 (9h) au 7 juin 2018 (12h). Le projet concerne l'ensemble des 59 communes et 9 arrondissements de Lyon situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
  • Durant la période de l'enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu'un registre de l'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un des membres titulaires de la commission d'enquête, seront déposés dans les mairies de chaque commune située sur le territoire de la Métropole de Lyon, à la Ville de Lyon (Direction de l'aménagement urbain, 198 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON), dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, ainsi qu'au siège de la Métropole de Lyon (20 Rue du Lac 69003 Lyon), siège de l'enquête publique. Chacun pourra prendre connaissance gratuitement dudit dossier aux jours et heures habituelles de réception du public dans les mairies (au Centre Technique Henri Arnaud, pour la commune de Corbas) et de 8h30 à 16h à l'Hôtel de la Métropole (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles). L'ensemble des pièces sera également consultables sur le site www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon (20 Rue du Lac 69003 LYON).

Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

  • - soit sur les registres d'enquête ouverts dans les mairies de chaque commune situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, à la Ville de Lyon (Direction de l'aménagement urbain, 198 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON), dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon, ainsi qu'au siège de la Métropole de Lyon (20 Rue du Lac 69003 Lyon), siège de l'enquête publique, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelles,
  • - soit lors des permanences tenues par l'un des membres de la commission d'enquête (sur Corbas, elles auront lieu au Centre Technique Henri Arnaud lesjeudi 26 avril 2018 de 14h à 17h, mardi 15 mai 2018 de 9h à 12h et vendredi 1er juin 2018 de 14h à 17h; pour les autres communes de la Métropole de Lyon, se reporter à l'avis d'enquête publique, affiché en Mairie Centrale ou au CTHA)
  • - soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon
  • - soit par courriel à l'adresse électronique suivante : pluh-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
  • - soit par courrier, en les adressant à Mme la Présidente de la commission d'enquête sur le projet PLU-H, à l'adresse suivante :  Métropole de Lyon - Délégation du Développement urbain et du cadre de vie - Direction de la Stratégie territoriales et des politiques urbaine - Service Planification, 20 Rue du Lac, CS 33569,69505 LYON cedex 03
  • L'ensemble des observations et propositions du public seront consultables à l'Hôtel de la Métropole de Lyon et sur le site www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront transmis à M. le Président de la Métropole de Lyon et seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de la clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à l'Hôtel de la Métropole de Lyon, dans les mairies des communes de la Métropole de Lyon et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu'à la Préfecture du Département du Rhône et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ils seront également disponibles sur le site internet de la Métropole de Lyon (www.grandlyon.com).

Au terme de cette enquête publique, le conseil de la Métropole de Lyon pourra adopter le PLU-H éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées de la commission d'enquête, après qu'ils aient été présentés lors d'une conférence intercommunale des maires.

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