Action sociale


Action sociale

La municipalité s’est engagée, via son CCAS, dans la lutte contre toutes les formes d’exclusion.

Les domaines d'intervention : l'aide sociale légale, l'aide sociale facultative, le logement, l'aide aux transports, le conciliateur de justice

CCAS DE CORBAS : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Espace Lachenal 18 C, rue des Marronniers Tel : 04 37 25 30 68 Fax : 04 37 25 30 69

Vous êtes accueillis du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

La municipalité s’est engagée, via son CCAS, dans la lutte contre toutes les formes d’exclusion.

Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il met en oeuvre différentes missions légales ou facultatives, directement orientées vers les habitants de la ville.

Le C.C.A.S. se mobilise dans les principaux champs de l’Action Sociale : lutte contre les exclusions, service d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap et de précarité, soutien à l’accès au logement.

Le CCAS a pour mission  d’accueillir, d’informer, d’accompagner les personnes seules, ou couples sans enfant, ou familles avec enfant majeur, domiciliés sur la commune qui rencontrent des difficultés ponctuelles ou durables (emploi, endettement, santé, problèmes administratifs…). Les familles avec enfants sont accueillies sur orientation de la Maison Du Rhône (M.D.R.), avec une fiche de liaison.

 L’AIDE SOCIALE LÉGALE

Dans le cadre d’une obligation légale commune à tous les C.C.A.S., le CCAS de Corbas instruit pour la Métropole de Lyon, les dossiers d’aide sociale légale.

Instruction des dossiers d’aide sociale légale :
Les personnes âgées et handicapées peuvent solliciter l’aide sociale légale dans le cadre de :
 l’aide ménagère,
 le placement en établissement,

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) :
La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion recommande aux collectivités locales et à leurs établissements (dont les C.C.A.S.) de veiller à ce que l’attribution des aides extra-légales soit ouverte à l’ensemble des bénéficiaires. Il s’agit donc d’attribuer les aides sous des critères de ressources et non plus de statut, aux bénéficiaires.

Le CCAS peut instruire les demandes de RSA des publics isolés, c’est-à-dire des personnes seules ou couples sans enfant dans la mesure où les conditions pour bénéficier de cette allocation sont remplies. Une demande de CMU – CMUC est également instruite pour ce même public.

 La domiciliation administrative :

Pour toute personne ne disposant pas d'adresse postale :

Cette procédure est un préalable obligatoire pour faire valoir certains droits (par exemple, délivrance d’une carte nationale d’identité, inscription sur les listes électorales, aide juridique) et bénéficier de prestations sociales (par exemple, revenu de solidarité active, allocation adulte handicapée, allocation personnalisée autonomie).

Toute demande d’élection de domicile ou de renouvellement adressée au CCAS est suivie d’un entretien avec l’intéressé par l’assistant de service social, au cours duquel il reçoit une information sur ses droits et les obligations à respecter dans le cadre de la domiciliation. Par ailleurs, l’Assistant Social vérifie l’attachement à la commune.
Le courrier de la personne bénéficiant de cette adresse administrative, est alors réceptionné au CCAS de Corbas.

 L’AIDE SOCIALE FACULTATIVE

Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. détermine, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, ses propres modalités d’intervention quant aux aides proposées.
Il détermine les différentes formes et types d’aides qu’il souhaite mettre en place afin de répondre aux besoins de sa population.

Le C.C.A.S. octroie des aides financières aux familles (avec ou sans enfants) connaissant une situation difficile.

L’aide sociale du C.C.A.S. est subsidiaire : elle ne doit intervenir qu’en dernier recours, une fois épuisés tous les moyens dont dispose le demandeur (ressources personnelles, solidarité familiale, droits divers…).

 Intervention sociale du CCAS :
Une assistante sociale vous reçoit sur rendez-vous dans la mesure où vous êtes Corbasien et que vous n’avez pas d’enfant mineur à charge. Néanmoins sur orientation de la Maison du Rhône, les familles avec enfants mineurs peuvent être accueillies au C.C.A.S., munies d’une fiche de liaison. Celle-ci permet à l’assistante sociale de connaître les motifs de l’orientation et la nature de la demande.
Différents types d’aides peuvent être proposés sous réserve d’une évaluation préalable de votre situation et des conditions d’accès aux divers dispositifs. Un accompagnement social peut être proposé pour favoriser la résolution des difficultés (éviter une expulsion locative, une coupure d’énergie …).

L’Assistante Sociale effectue :

  •  des permanences sur rendez-vous le mardi après-midi de 14h00 à 16h00 et jeudi matin de 9h00 à 11h00,
  •  des permanences téléphonique le lundi matin de 10h00 à 12h00 et le jeudi après-midi de 15h00 à 17h00.

LOGEMENT

Vous pouvez déposer une demande de logement social auprès du CCAS de Corbas.
Le dossier est constitué d’un formulaire CERFA et de pièces justificatives : Pièce d'identité et les 2 derniers avis d’imposition du demandeur ainsi que du co-demandeur, et éventuellement le livret de familles pour les enfants.
Ces documents sont obligatoires pour enregistrer votre demande.
Une fois votre dossier enregistré, un numéro unique départemental vous sera communiqué par courrier dans un délai d’un mois. Vous recevrez également la liste des bailleurs sociaux présents sur le Département.
Le dossier est valable un an.

Les bailleurs sociaux présents sur Corbas sont les suivants :

 LMH – Agence de Saint Fons
5 rue de la Tannerie-69190 ST FONS-Tèl : 04.78.95.52.00

 SOLLAR

28 rue Garibaldi-69006 LYON-Tèl : 04.72.82.39.39

 SEMCODA – Agence de Villeurbanne
31 rue Louis Guérin-69100 VILLEURBANNE-Tèl : 04.78.93.21.92

 SCIC Habitat Rhône Alpes
84 bd Marius Vivier Merle-69003 LYON-Tèl : 04.78.95.99.20

 ICF Sud-Est Méditerranée
107 Boulevard Vivier Merle-69003 LYON-Tèl : 04.37.44.31.50

AIDE AUX TRANSPORTS

Depuis plusieurs années, les TCL mettent en œuvre une tarification sociale pour les personnes ayant des faibles ressources :
 à 16€80/mois : il concerne les allocataires de l’Allocation de Solidarité Spécifique, les jeunes, les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé, les bénéficiaires de la CMU...

Afin de bénéficier d’un de ces abonnements, un formulaire doit être rempli par le CCAS suite à un entretien permettant de définir si l’accès aux tarifs sociaux est possible.
Vous devrez apporter ce formulaire à l’agence T.C.L. qui validera les droits pour 6 mois, période à laquelle il sera nécessaire d’effectuer un renouvellement auprès du C.C.A.S., pour bénéficier à nouveau de ce tarif social.

CONCILIATEUR DE JUSTICE

Monsieur Gilbert CHARTON, conciliateur de justice assure des permanences sur rendez-vous au CCAS de Corbas les 2ème et 4ème jeudi de chaque mois de 9h00 à 11h00.
Prise de rendez-vous au 04.37.25.30.68

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