Décès


Les démarches administratives nationales

Le guide des démarches administratives nationales : les conditions d’obtentions, les pièces à réunir, les délais, ...

Les formulaires nationaux à télécharger

Téléchargez, imprimez et remplissez chez vous les formulaires administratifs nationaux. Attention, certains modèles de formulaire sont communiqués à titre d’information, afin que l’usager puisse en prendre connaissance préalablement à sa démarche.

  • Déclaration de succession - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
  • Déclaration de succession (Pour les immeubles hors compétence de la recette des impôts du domicile du défunt) - Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

Les téléprocédures locales

Utilisez les téléprocédures proposées par votre Mairie pour faire tout ou partie de vos démarches administratives sans vous déplacer ...

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69960 Corbas

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