Famille, Mariage, Concubinage


Les démarches administratives nationales

Le guide des démarches administratives nationales : les conditions d’obtentions, les pièces à réunir, les délais, ...

 Livret de famille - Service-public.fr

 Certificat de vie commune / concubinage - Service-public.fr

 Mariage - Service-public.fr

 Demande de délivrance de certificat de non pacte civil de solidarité dans le cadre de l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité - Service-public.fr
A compter du 1er novembre 2017 pour toute demande relative au PACS, merci de vous rapprocher du service Etat-civil, 04.72.90.03.00, accueil@ville-corbas.fr, vous pouvez également vous rendre sur le site service-public.fr

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