Papiers divers


Les démarches administratives nationales

Le guide des démarches administratives nationales : les conditions d’obtentions, les pièces à réunir, les délais, ...

 Certificat de Nationalité Française - Service-public.fr

 Traduction d’une pièce d’état civil - Service-public.fr

 Casier judiciaire - Service-public.fr

 Papier des Personnes sans Domicile Fixe - Service-public.fr

 Législation, Certification, Copie Conforme - Service-public.fr

 Délais de conservation des papiers - Service-public.fr

 Légalisation ou certification de la signature - Service-public.fr

Les formulaires nationaux à télécharger

Téléchargez, imprimez et remplissez chez vous les formulaires administratifs nationaux. Attention, certains modèles de formulaire sont communiqués à titre d’information, afin que l’usager puisse en prendre connaissance préalablement à sa démarche.

 Certificat de vie (+ Procuration) - Service-public.fr

Les téléprocédures nationales

Utilisez les téléprocédures nationales pour faire tout ou partie de vos démarches administratives sans vous déplacer ...

 Demande d’extrait de casier judiciaire - Bulletin n°3 - Ministère de la justice

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